Guide Pratique CSE

SOMMAIRE : 

Textes réglementaires de référence

Rôle, Moyens et fonctionnement du CSE 

Le rôle du CSE au sein de l’établissement de 11 à 49 salariés 

Le rôle du CSE au sein de l’établissement de 50 salariés et plus 

Les modalités de création du CSE 

Élection des membres 

Fonctionnement du CSE 

Les moyens dont dispose le CSE 

Spécificité des installations classées

Les différents membres présents aux réunions du CSE (50 salariés et plus)

Obligations et responsabilités 

Les obligations de chacun en matière de santé et sécurité au travail 

Notion de responsabilité 

Les différentes juridictions 

Notion de fautes et délits 

Les différents acteurs de la prévention

Les acteurs internes et externes 

Les rôles et missions de chaque acteur 

La prévention, définition et notions importantes

Définitions 

Notions de prévention 

Les différentes valeurs du management de la santé et sécurité au travail

Les indicateurs en santé et sécurité au travail

Les missions du CSE 

Inspection des locaux (50 salariés et plus)

Intervention lors d’un Danger Grave et Imminent

Enquête lors des accidents du travail et maladies professionnelles

Les missions d’aménagement important (50 salariés et plus)

Les missions du CSE vis-à-vis des conditions de travail (50 salariés et plus)

Les compétences spécifiques du CSE à l’égard des personnes

Les missions d’étude au regard de certains documents

L’analyse de l’accident de travail 

Le recueil des faits

L’analyse des faits

L’élaboration des mesures de prévention

L’efficacité des mesures de sécurité